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Conditions Générales de Vente

Abonnement au service EquiPilot pour les centres équestres et structures équestres
Version 2.0 — en vigueur au 6 octobre 2026

Les présentes conditions s'adressent aux clubs (centres équestres, poney-clubs, écuries, élevages, associations) qui souscrivent un abonnement EquiPilot dans le cadre de leur activité. Les règles d'utilisation applicables à tous les utilisateurs (gérants, coachs, cavaliers, parents) figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Parties et objet

Le service EquiPilot (le « Service ») est édité par MVD Technologie, SAS au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 909 573 073, dont le siège est situé 41 avenue Jean-François Millet, 77000 La Rochette, France, numéro de TVA intracommunautaire FR09 909 573 073 (« EquiPilot »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'abonnement au Service souscrit par un club (le « Club »). Le Service est réservé aux professionnels et aux associations agissant pour les besoins de leur activité. En souscrivant, la personne qui représente le Club déclare disposer du pouvoir de l'engager.

Les CGV sont acceptées en cochant la case prévue lors de la souscription. EquiPilot conserve la preuve de cette acceptation (version, date, compte).

2. Documents contractuels

Le contrat entre EquiPilot et le Club est formé, par ordre de priorité décroissant :

  1. de l'offre acceptée par le Club (formule, prix, éventuelles conditions particulières) ;
  2. des présentes CGV et de leur annexe relative à la sous-traitance des données personnelles ;
  3. des Conditions Générales d'Utilisation ;
  4. de la Politique de confidentialité.

Les conditions générales d'achat du Club ne s'appliquent pas, sauf accord écrit d'EquiPilot.

3. Service et essai gratuit

EquiPilot est une plateforme de gestion accessible en ligne (web) et via des applications mobiles. Elle comprend notamment le planning et les réservations, la gestion des cavaliers et des familles, le suivi de la progression, la gestion des chevaux et des soins, la facturation, la messagerie et les actualités du club, ainsi qu'un assistant intégré reposant sur l'intelligence artificielle (« Equi AI »). Le contenu détaillé du Service est décrit sur le site equipilot.eu et peut évoluer.

Le Club peut tester le Service gratuitement pendant 14 jours, sans communiquer de moyen de paiement. À la fin de l'essai, l'accès est suspendu tant que le Club n'a pas souscrit d'abonnement. Les données saisies pendant l'essai sont conservées 30 jours, puis supprimées si aucun abonnement n'est souscrit.

4. Prix

L'abonnement est proposé au prix de 89 € HT par mois, soit 106,80 € TTC au taux de TVA de 20 % en vigueur. Ce prix comprend l'accès à l'ensemble des fonctionnalités, aux applications mobiles Gérant, Coach et Cavalier, et à Equi AI.

Des frais de mise en service peuvent s'appliquer ; leur montant figure dans l'offre. Ils sont offerts aux 50 premiers clubs abonnés.

EquiPilot peut modifier ses prix pour l'avenir. Le Club est informé par e-mail au moins 30 jours avant l'application du nouveau prix ; s'il le refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date sans frais. Les périodes déjà facturées ne sont jamais modifiées.

5. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement, à l'avance, à la date anniversaire de la souscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via le prestataire de paiement Stripe. EquiPilot ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Les factures sont émises sous forme électronique et mises à disposition dans l'espace du Club. Lorsque la réglementation l'impose, elles sont transmises par l'intermédiaire d'une plateforme de dématérialisation agréée. Le Club communique à cette fin son numéro SIREN, son statut au regard de la TVA et son adresse de facturation, et les tient à jour.

Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

Après un e-mail de relance resté sans régularisation pendant 15 jours, EquiPilot peut suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement. Les données du Club ne sont pas supprimées pendant la suspension.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois. Il est sans engagement : le Club peut le résilier à tout moment depuis son espace gérant ou par e-mail à contact@equipilot.eu. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé au prorata.

En cas de manquement grave du Club (non-paiement, usage illicite, atteinte à la sécurité du Service), EquiPilot peut résilier l'abonnement 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement en cas d'urgence liée à la sécurité ou à une obligation légale.

EquiPilot peut mettre fin au Service en respectant un préavis de 3 mois, notifié par e-mail.

7. Fin du contrat et récupération des données

Les données saisies par le Club lui appartiennent. Pendant toute la durée de l'abonnement, et pendant 30 jours après sa fin, le Club peut exporter l'intégralité de ses données depuis son espace gérant, dans des formats ouverts et réutilisables (CSV ou JSON pour les données, PDF pour les factures).

À l'issue de ce délai, EquiPilot supprime les données du Club, sauvegardes comprises, dans un délai supplémentaire de 30 jours, sauf obligation légale de conservation à la charge d'EquiPilot. Il appartient au Club d'exporter avant cette date les documents qu'il doit lui-même conserver, notamment ses factures et pièces comptables.

8. Obligations d'EquiPilot

9. Obligations du Club

10. Responsabilité

EquiPilot est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non exportées par le Club, atteinte à l'image), ni des conséquences d'une mauvaise utilisation du Service, d'une décision prise par le Club sur la base de contenus générés par Equi AI, ou d'une défaillance des réseaux de télécommunication.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'EquiPilot au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Club au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, son interface, ses marques et ses contenus appartiennent à EquiPilot. L'abonnement confère au Club un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement et pour les seuls besoins de son activité. Toute reproduction, extraction ou tentative de contournement est interdite.

Les données et contenus saisis par le Club restent sa propriété. Il accorde à EquiPilot le droit de les héberger et de les traiter uniquement pour fournir le Service.

12. Données personnelles

Pour les données de ses cavaliers, familles, coachs et chevaux, le Club est responsable du traitement et EquiPilot agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les engagements d'EquiPilot figurent dans l'annexe, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Pour les données relatives au Club en tant que client (compte gérant, facturation de l'abonnement, échanges commerciaux), EquiPilot est responsable du traitement dans les conditions de sa Politique de confidentialité.

13. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie pendant la durée du contrat et 3 ans après sa fin, sauf obligation légale de les communiquer.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l'abonnement sans indemnité.

15. Modification des CGV

EquiPilot peut modifier les CGV, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Le Club est informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. S'il la refuse, il peut résilier son abonnement sans frais avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s'applique. Les modifications imposées par la loi peuvent s'appliquer dans un délai plus court.

16. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, et si les deux parties ont la qualité de commerçant, le litige est porté devant le Tribunal de commerce de Melun. Dans les autres cas, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.

Contact : contact@equipilot.eu — 06 86 08 81 48 — 41 avenue Jean-François Millet, 77000 La Rochette, France.

Annexe — Accord de sous-traitance des données personnelles (article 28 du RGPD)

1. Objet et durée

La présente annexe encadre les traitements de données personnelles réalisés par EquiPilot (le « Sous-traitant ») pour le compte du Club (le « Responsable du traitement ») dans le cadre du Service, pour toute la durée de l'abonnement et jusqu'à la suppression des données prévue à l'article 7 des CGV.

2. Description des traitements

FinalitésGestion du club : planning et réservations, présences, suivi de la progression, gestion des chevaux et des soins, facturation et suivi des paiements, messagerie et actualités, assistance par Equi AI.
Personnes concernéesCavaliers (dont des mineurs), parents et représentants légaux, coachs et salariés du club, propriétaires de chevaux.
DonnéesIdentité et coordonnées, niveau et progression équestre, réservations et présences, données de facturation et de paiement (hors données de carte), messages et contenus publiés, photos lorsque le Club en publie. Aucune donnée de santé ne doit être saisie dans le Service, hormis la date de fourniture d'un certificat médical.
OpérationsCollecte, enregistrement, hébergement, consultation, modification, transmission aux utilisateurs autorisés, export, suppression.

3. Engagements du Sous-traitant

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Club autorise EquiPilot à recourir aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous. EquiPilot les soumet par contrat à des obligations équivalentes. Avant tout ajout ou remplacement, EquiPilot informe le Club au moins 30 jours à l'avance ; le Club peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut de solution, résilier son abonnement sans frais.

PrestataireServiceLocalisation des données
OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 RoubaixHébergement de l'application et des donnéesFrance
Stripe Payments Europe, Ltd.Paiements en ligneUnion européenne (Irlande), transferts éventuels encadrés
OVH SAS (OVHcloud)Messagerie et envoi des e-mailsFrance
Apple, GoogleNotifications push sur mobileTransferts encadrés (Data Privacy Framework)
OpenAI (modèles GPT), via son API professionnelleModèle d'intelligence artificielle d'Equi AIÉtats-Unis : transfert encadré par les clauses contractuelles types de l'accord de traitement des données d'OpenAI ; données de l'API non utilisées pour l'entraînement

5. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l'Union européenne, EquiPilot s'assure que le transfert est encadré par une décision d'adéquation (dont le Data Privacy Framework pour les États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Obligations du Responsable du traitement

Le Club détermine les finalités du traitement, dispose d'une base légale pour chaque traitement, informe les personnes concernées, recueille les autorisations requises (notamment celles des représentants légaux des cavaliers mineurs et le droit à l'image), et tient son propre registre des traitements.