EquiPilot (le « Service ») est édité par MVD Technologie, SAS au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 909 573 073, dont le siège est situé 41 avenue Jean-François Millet, 77000 La Rochette, France (« EquiPilot »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du Service. Elles sont acceptées en cochant la case prévue lors de la création ou de la première connexion du compte. EquiPilot conserve la preuve de cette acceptation (version, date, compte).
EquiPilot fournit au Club un outil de gestion : planning, réservations, suivi de la progression, gestion des chevaux, facturation, messagerie et actualités. Les cours, pensions et autres prestations sont proposés, vendus et réalisés par le Club, sous sa seule responsabilité. EquiPilot n'est pas partie aux contrats conclus entre le Club et ses cavaliers et n'intervient ni dans la fixation des prix, ni dans le contenu des prestations, ni dans les règles d'annulation ou de remboursement.
Toute question ou réclamation concernant une prestation, une réservation ou une facture du Club doit être adressée au Club.
Le compte du Club est créé par son Gérant. Les comptes des coachs, cavaliers et parents sont créés ou validés par le Club, qui peut les modifier ou les retirer.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à fournir des informations exactes. Les comptes gérants doivent être protégés par la double authentification. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur prévient sans délai son Club et EquiPilot à contact@equipilot.eu.
Pour un cavalier de moins de 15 ans, le compte est créé et géré par un Parent, qui agit en son nom. À partir de 15 ans, un cavalier peut disposer de son propre compte si le Club le permet ; ses parents restent informés selon les règles du Club.
Le Parent peut à tout moment consulter, corriger, exporter ou faire supprimer les données de son enfant depuis son compte, ou en s'adressant au Club.
Lorsque le Club propose la réservation de cours ou d'activités dans l'application, ses conditions de réservation (délais d'annulation, rattrapages, forfaits, remboursements) sont affichées avant la première réservation et doivent être acceptées. Elles sont établies par le Club, qui en est seul responsable. Les règles qu'elles prévoient sont appliquées automatiquement par l'application ; chaque réservation, annulation et rattrapage reste consultable dans l'historique de l'Utilisateur.
Les cours réservés pour une date déterminée ne donnent pas lieu au droit de rétractation de 14 jours (Code de la consommation, art. L221-28 12°). Les conditions d'annulation applicables sont celles du Club.
Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient (actualités, messages, photos, documents). Sont interdits les contenus illicites, injurieux, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui, ainsi que la publication de l'image d'une personne sans son autorisation ou, pour un mineur, sans celle de ses parents. Le Club vérifie l'autorisation de droit à l'image d'un cavalier avant de publier une photo où il apparaît.
Chaque contenu peut être signalé depuis l'application ou à contact@equipilot.eu, en précisant le contenu concerné et la raison du signalement. Le Club et EquiPilot examinent les signalements rapidement ; un contenu manifestement illicite est retiré, et l'auteur du signalement est informé de la suite donnée.
Equi AI est un assistant automatique reposant sur l'intelligence artificielle. Il aide les gérants et les coachs à préparer des relances, des résumés ou des plans de séance, et signale des points d'attention. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent être incomplètes ou inexactes : elles doivent être relues et validées par une personne avant tout usage ou envoi. Equi AI ne prend aucune décision à la place du Club et les textes qu'il produit sont identifiés comme générés par IA.
Les données transmises à Equi AI sont limitées au nécessaire et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Le Club peut désactiver Equi AI. Les conversations sont conservées 30 jours, puis supprimées.
L'Utilisateur s'engage à :
En cas de manquement, le Club ou EquiPilot peut suspendre l'accès de l'Utilisateur, après l'avoir prévenu sauf urgence.
EquiPilot s'efforce de rendre le Service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.
Pour les données liées à la vie du club (fiches cavaliers, réservations, progression, factures, messages), le Club est responsable du traitement et EquiPilot agit pour son compte, en qualité de sous-traitant. Pour la gestion des comptes, la sécurité du Service et ses propres clients et prospects, EquiPilot est responsable du traitement.
Le détail des données traitées, des finalités, des durées de conservation, des destinataires et des droits des personnes figure dans la Politique de confidentialité. Chaque Utilisateur peut consulter, corriger et exporter ses données depuis l'espace « Mes données » de l'application.
Chaque Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (espace « Mes données ») ou depuis la page web dédiée. Les données sont alors supprimées ou anonymisées, à l'exception de celles que le Club doit conserver pour respecter ses obligations légales, notamment comptables (factures).
Le Service, ses logiciels, son interface, ses marques et ses contenus appartiennent à EquiPilot. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible, pour la durée de son accès. Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété ou celle du Club.
EquiPilot est responsable du bon fonctionnement du Service dans le cadre d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des prestations du Club, des contenus publiés par les Utilisateurs, des conséquences d'une utilisation non conforme du Service ou d'une réponse d'Equi AI utilisée sans vérification. Ces limites s'appliquent dans la mesure permise par la loi ; elles ne privent pas un consommateur des droits que la loi lui reconnaît.
EquiPilot peut faire évoluer les CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification importante est notifiée dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, et une nouvelle acceptation est demandée lors de la connexion suivante. L'Utilisateur qui refuse la nouvelle version peut supprimer son compte. Les versions précédentes restent disponibles sur demande.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur peut contacter EquiPilot pour rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun ; l'Utilisateur consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Contact : contact@equipilot.eu — 06 86 08 81 48 — 41 avenue Jean-François Millet, 77000 La Rochette, France.